Taux de couverture marché : l'indicateur que vous devriez suivre (et que vous ne suivez probablement pas)

La plupart des acheteurs publics savent combien ils dépensent. Beaucoup moins savent quelle part de ces dépenses est réellement encadrée par un marché formalisé. C'est pourtant cette proportion, le taux de couverture marché, qui dit le plus de choses sur la qualité du pilotage de la fonction achat.

C'est aussi le premier chiffre que demande une chambre régionale des comptes lors d'un contrôle. Un acheteur capable d'annoncer son taux de couverture, de l'expliquer et de présenter un plan pour l'améliorer démontre une maîtrise que peu de collectivités peuvent afficher.

Voici ce qu'est cet indicateur, comment le calculer précisément, comment l'interpréter et surtout comment l'améliorer concrètement.

Ce que mesure le taux de couverture marché

Le taux de couverture marché est la part de vos dépenses d'achat qui est rattachée à un marché public formalisé, par rapport à l'ensemble de vos dépenses soumises à la commande publique.

Un taux de 70 % signifie que 70 % de vos achats sont encadrés par un marché négocié et mis en concurrence, et que 30 % sont des achats hors marché passés directement auprès de fournisseurs.

À retenir : le taux de couverture marché n'est pas une obligation réglementaire avec un seuil légal. C'est un indicateur de pilotage. Mais c'est l'un des plus parlants, parce qu'il résume en un seul chiffre la capacité de la collectivité à structurer ses achats plutôt qu'à les subir.

Comment le calculer

La formule de base

Le calcul est simple dans son principe :

Taux de couverture = (Montant des dépenses rattachées à un marché / Montant total des dépenses soumises à la commande publique) x 100

La difficulté n'est pas dans la formule, elle est dans la qualité des deux montants que vous y mettez.

Le numérateur : les dépenses sous marché

Le numérateur est le montant des mandats rattachés à un marché en cours d'exécution. Pour le calculer, vous devez être capable de relier chaque mandat au marché qui l'encadre.

C'est là que la plupart des collectivités butent. Les mandats dans le logiciel financier ne mentionnent pas toujours le marché de rattachement. Sans cette information, impossible de distinguer une dépense sous marché d'une dépense hors marché.

Le dénominateur : les dépenses soumises à la commande publique

Le dénominateur n'est pas l'ensemble de votre budget. Il faut exclure les dépenses qui ne relèvent pas de la commande publique : les subventions, les charges de personnel, les dépenses de transfert, les participations, les frais financiers, les fluides en régie.

Ce qui reste, ce sont vos achats de fournitures, services et travaux. C'est ce périmètre qui sert de base au calcul.

Un exemple chiffré

Une commune de 12 000 habitants a un budget total de fonctionnement et d'investissement de 18 millions d'euros. Après exclusion des charges de personnel, subventions et dépenses non soumises à la commande publique, les dépenses d'achat s'élèvent à 4,2 millions d'euros HT.

Sur ces 4,2 millions, 2,9 millions sont rattachés à des marchés en cours. Le reste, 1,3 million, est constitué d'achats hors marché.

Taux de couverture = (2 900 000 / 4 200 000) x 100 = 69 %

Sur les 1,3 million d'achats hors marché, l'analyse par famille révèle que 800 000 euros sont des achats ponctuels réguliers sous les seuils, et 500 000 euros sont des achats récurrents qui auraient dû faire l'objet d'un marché. Ce sont ces 500 000 euros qui constituent la cible d'amélioration prioritaire.

Comment l'interpréter

Ces fourchettes sont indicatives. Le taux acceptable dépend aussi de la nature de la collectivité. Une commune avec beaucoup d'achats ponctuels et peu de récurrence peut avoir un taux structurellement plus bas sans que cela traduise un défaut de pilotage. À l'inverse, une collectivité avec des dépenses très récurrentes devrait viser un taux élevé.

Point clé : un bon taux de couverture n'est pas un taux de 100 %. Vouloir mettre un marché sur chaque achat, même ponctuel et sous seuil, serait une bureaucratie inutile. L'objectif est de couvrir les besoins récurrents et significatifs, là où l'absence de marché crée un risque juridique ou financier réel.

Les leviers pour améliorer son taux

Levier 1 : cibler les familles à fort volume hors marché

C'est le levier le plus efficace. Identifiez les familles d'achat où le cumul hors marché est le plus important, et passez un marché sur ces familles en priorité.

Quelques marchés bien ciblés sur les plus gros volumes améliorent significativement le taux. Inutile de tout traiter d'un coup : procédez par ordre de montant décroissant et le taux remonte rapidement.

Levier 2 : passer des marchés à bons de commande sur les besoins récurrents

Pour les besoins récurrents mais à volume variable (entretien, fournitures, petites prestations), le marché à bons de commande est l'outil idéal. Il encadre la relation fournisseur sans figer les quantités, ce qui couvre le besoin tout en gardant de la souplesse.

Un marché à bons de commande bien dimensionné transforme un ensemble d'achats hors marché récurrents en achats sous marché, ce qui fait mécaniquement monter le taux de couverture.

Levier 3 : rattacher correctement les mandats aux marchés existants

Une partie de votre "hors marché" apparent n'en est pas. Ce sont des dépenses rattachées à un marché existant, mais dont le rattachement n'est pas tracé dans le logiciel financier. En améliorant la saisie du marché de rattachement à chaque mandat, vous faites apparaître une couverture qui existait déjà mais qui n'était pas visible.

Ce levier ne change pas la réalité de vos achats, mais il corrige une sous-estimation de votre taux réel.

Levier 4 : recourir aux centrales d'achat

Se rattacher à un marché d'une centrale d'achat comme l'UGAP transforme un achat hors marché en achat couvert, sans avoir à lancer votre propre procédure. C'est un levier rapide pour les familles d'achat standardisées.

Pourquoi suivre le taux en continu plutôt qu'une fois par an

Calculer son taux de couverture une fois par an, lors de la cartographie annuelle, donne une photo. Mais cette photo est déjà périmée quand vous la regardez, et elle ne vous dit pas dans quelle direction vous allez.

Suivre le taux en continu change la nature de l'exercice. Vous voyez en temps réel quand une famille d'achat bascule en hors marché, quand un marché arrive à échéance et fait chuter votre couverture, quand vos efforts d'amélioration portent leurs fruits.

C'est ce suivi continu qui permet de piloter l'amélioration plutôt que de la constater. Un outil connecté à votre logiciel financier calcule le taux automatiquement, le met à jour à chaque mandat, et identifie les familles qui pèsent le plus sur votre couverture.

Le taux de couverture comme outil de dialogue avec votre direction

Au-delà de sa valeur réglementaire, le taux de couverture marché est un excellent indicateur pour dialoguer avec votre direction générale et vos élus.

Il traduit une réalité complexe en un chiffre unique et compréhensible. Un DGS comprend immédiatement ce que signifie passer de 65 % à 80 % de couverture. Il comprend aussi que cette amélioration réduit le risque juridique de la collectivité et améliore les conditions d'achat.

Présenter l'évolution de ce taux d'une année sur l'autre, avec les actions menées pour l'améliorer, est une façon concrète de valoriser le travail de la fonction achat, souvent invisible quand tout se passe bien.

Stratt calcule votre taux de couverture marché automatiquement à partir de vos données financières, identifie les familles d'achat à fort volume hors marché, et suit son évolution dans le temps. Voir comment ça fonctionne ou demander une démonstration.

Voir aussi : achats hors marché : identifier et réduire, computation des seuils marchés publics, marché à bons de commande, cartographie achats publics. Source : Code de la commande publique sur legifrance.gouv.fr.