Computation des seuils marchés publics : comment calculer la valeur de votre besoin sans vous tromper

La computation des seuils est l'une des opérations les plus importantes et les plus mal maîtrisées de la commande publique. C'est le calcul qui détermine quelle procédure vous devez appliquer à un achat. Et c'est sur ce calcul que se jouent la plupart des contentieux pour fractionnement illicite.

Le principe a l'air simple : on additionne, on compare au seuil, on choisit la procédure. Dans la pratique, les questions s'accumulent. Sur quel périmètre additionner ? Sur quelle durée ? Faut-il inclure les options ? Les reconductions ? Les besoins des autres services ? C'est là que les erreurs se produisent, le plus souvent de bonne foi.

Voici la méthode complète pour computer vos seuils correctement, avec les règles, les pièges et des exemples concrets.

Ce qu'est la computation des seuils

Computer un seuil, c'est calculer la valeur estimée d'un besoin pour la comparer aux seuils réglementaires et en déduire la procédure applicable : dispense de formalités, marché à procédure adaptée, ou procédure formalisée.

L'article R2121-1 du Code de la commande publique pose le principe : le montant estimé du besoin est calculé sur la base du montant total hors taxes, en prenant en compte toutes les prestations qui répondent à un besoin de même nature.

À retenir : la computation ne porte pas sur un bon de commande ou sur un marché isolé. Elle porte sur l'ensemble d'un besoin homogène, sur toute sa durée, options et reconductions comprises. C'est cette vision globale qui détermine la procédure, pas le montant de chaque commande prise séparément.

Les trois questions qui déterminent une computation correcte

Question 1 : quel est le périmètre du besoin homogène ?

C'est la question la plus délicate. Un besoin homogène regroupe les prestations de même nature, qui pourraient être satisfaites par un même type de prestataire.

L'outil qui sert à délimiter ce périmètre, c'est votre nomenclature des achats. Chaque segment de votre nomenclature correspond en principe à un besoin homogène. Si votre nomenclature est trop générique, vous ne pouvez pas computer correctement.

Exemple : vous achetez des prestations d'entretien. S'agit-il d'un seul besoin homogène (toutes les prestations d'entretien confondues) ou de plusieurs (entretien des espaces verts, nettoyage des locaux, maintenance des bâtiments) ? La réponse dépend de la réalité du marché fournisseur. Si ces prestations sont assurées par des entreprises différentes, ce sont des besoins distincts. Si un même prestataire peut tout faire, c'est un besoin unique.

La règle pratique : raisonnez par famille d'achat cohérente du point de vue du marché fournisseur, pas par ligne budgétaire comptable.

Question 2 : sur quelle durée computer ?

Pour les besoins récurrents, la computation se fait sur une base annuelle ou sur la durée du marché si elle est supérieure à un an.

Pour un marché à durée déterminée, on additionne la valeur sur toute la durée du marché, reconductions incluses. Un marché d'un an reconductible trois fois se compute sur quatre ans.

Pour les besoins ponctuels (une opération de travaux par exemple), la computation se fait sur l'opération entière, quelle que soit sa durée d'exécution.

Question 3 : que faut-il inclure dans le calcul ?

Le montant à computer inclut : le montant de base de la prestation, la valeur de toutes les options prévues, la valeur de toutes les reconductions possibles, et les éventuelles primes versées aux candidats.

Il ne faut rien retrancher au motif que certaines options ne seront peut-être pas levées ou que certaines reconductions ne seront peut-être pas activées. On compute sur le maximum possible, pas sur le probable.

La méthode pas à pas

Etape 1 : identifier la famille d'achat concernée

Rattachez votre besoin à un segment de votre nomenclature. Ce segment définit le périmètre sur lequel vous allez additionner. Tous les achats de ce segment, sur la période de référence, entrent dans la computation.

Etape 2 : recenser tous les besoins de cette famille

C'est l'étape que beaucoup sautent. Vous ne computez pas seulement votre besoin du moment, mais l'ensemble des besoins de la collectivité sur cette famille d'achat, tous services confondus, sur la période de référence.

Si trois directions différentes ont des besoins de prestations de traiteur, ces besoins se cumulent pour la computation. C'est précisément l'oubli de ce recensement transversal qui crée le fractionnement illicite involontaire.

Etape 3 : déterminer la durée et calculer le total

Additionnez la valeur estimée de tous ces besoins, sur la durée pertinente, options et reconductions incluses. Vous obtenez la valeur estimée du besoin homogène.

Etape 4 : comparer aux seuils 2026

Les détails de ces seuils sont dans notre article sur les seuils marchés publics 2026.

Des exemples concrets de computation

Exemple 1 : fournitures de bureau

Une commune achète des fournitures de bureau auprès de plusieurs fournisseurs au fil de l'année, pour un total de 38 000 euros HT. Elle prévoit le même niveau de dépenses l'an prochain.

Computation : 38 000 euros HT par an. Si la commune passe un marché annuel, c'est sous le seuil de dispense (60 000 euros HT depuis avril 2026). Si elle passe un marché de deux ans, la computation donne 76 000 euros HT, ce qui bascule en MAPA.

La durée du marché change la procédure applicable. C'est un point que beaucoup ignorent.

Exemple 2 : prestations d'entretien des espaces verts

Une commune fait appel à un prestataire pour l'entretien des espaces verts. Marché d'un an reconductible trois fois. Estimation annuelle : 45 000 euros HT.

Computation : 45 000 x 4 ans = 180 000 euros HT. Même si chaque année prise isolément reste sous un seuil, la computation sur la durée totale du marché donne 180 000 euros HT, ce qui impose un MAPA avec publication au BOAMP (au-delà de 90 000 euros HT).

Exemple 3 : achats informatiques dispersés

Trois services achètent du matériel et des prestations informatiques de leur côté. Service A : 25 000 euros HT. Service B : 30 000 euros HT. Service C : 20 000 euros HT. Total : 75 000 euros HT par an.

Si ces achats relèvent du même besoin homogène (même famille d'achat), ils se computent ensemble : 75 000 euros HT, ce qui dépasse le seuil de dispense et impose un MAPA. Computés séparément par service, chacun resterait sous le seuil. C'est le cas typique du fractionnement involontaire par dispersion entre services.

Point clé : la computation se fait au niveau de la collectivité, pas au niveau du service. Un besoin réparti entre plusieurs directions reste un besoin unique pour le calcul des seuils.

Les pièges les plus fréquents

Computer par bon de commande au lieu du besoin global

C'est l'erreur reine. Un bon de commande de 15 000 euros HT semble en dispense. Mais s'il s'inscrit dans un besoin annuel de 90 000 euros HT sur la même famille, c'est le besoin global qui compte, pas le bon de commande.

Oublier les reconductions

Un marché d'un an à 50 000 euros HT reconductible trois fois ne se compute pas à 50 000 euros HT, mais à 200 000 euros HT. L'oubli des reconductions fait basculer artificiellement le marché dans une mauvaise tranche de procédure.

Confondre seuil de procédure et seuil de publicité

Le seuil de publication au BOAMP (90 000 euros HT pour les fournitures et services) n'est pas un seuil de procédure, c'est un seuil de publicité supplémentaire à l'intérieur du MAPA. Un marché de 100 000 euros HT en fournitures est en MAPA, mais doit être publié au BOAMP.

Computer sur le service au lieu de la collectivité

Comme dans l'exemple 3, raisonner par service plutôt que par collectivité conduit à sous-estimer systématiquement la valeur des besoins et à appliquer des procédures inadaptées.

Mal délimiter le besoin homogène

Découper artificiellement un besoin en plusieurs familles pour rester sous les seuils est du fractionnement illicite. À l'inverse, regrouper des besoins réellement distincts peut conduire à une procédure inutilement lourde. La délimitation doit refléter la réalité du marché fournisseur.

Pourquoi la computation manuelle est si difficile

La théorie de la computation est claire. Sa mise en œuvre est complexe pour une raison simple : elle nécessite une vision consolidée et en temps réel de tous les engagements de la collectivité, par famille d'achat, tous services confondus, sur la durée pertinente.

Aucun acheteur ne peut tenir mentalement le cumul de toutes les commandes passées par toutes les directions sur toutes les familles d'achat depuis le début de l'exercice. Et un fichier Excel mis à jour une fois par mois ne suffit pas à computer en temps réel au moment où un nouveau besoin se présente.

C'est exactement le problème que résout un outil de pilotage connecté à votre logiciel financier. Il cumule automatiquement vos engagements par famille d'achat, en tenant compte de tous les services, et vous indique en temps réel où vous en êtes par rapport à chaque seuil. La computation n'est plus un calcul que vous refaites à chaque achat, c'est une information disponible en permanence.

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Base légale : articles R2121-1 et suivants du Code de la commande publique sur legifrance.gouv.fr. Seuils 2026 vérifiés sur entreprendre.service-public.fr. Voir aussi : seuils marchés publics 2026, fractionnement illicite, nomenclature achats publics, MAPA 2026.