Modèle de nomenclature achats publics : une base prête à adapter pour votre collectivité
Vous cherchez un modèle de nomenclature des achats publics pour démarrer ou refondre votre système de classification. Vous n'avez pas envie de partir de zéro, mais vous savez aussi qu'un modèle générique ne collera jamais parfaitement à votre réalité terrain.
La bonne approche est d'utiliser un modèle comme point de départ, de le tester sur vos données, et de l'ajuster jusqu'à ce qu'il reflète vos achats réels. C'est ce que propose cet article : un modèle structuré, commenté, et des conseils d'adaptation par type de collectivité.
La structure du modèle : deux niveaux, huit catégories
Le modèle proposé ici est construit sur deux niveaux : des catégories (niveau 1) et des segments d'achat (niveau 2). Cette structure à deux niveaux est suffisante pour la grande majorité des communes et intercommunalités. Un troisième niveau n'est utile qu'au-delà de 50 000 habitants avec des volumes très importants sur certaines familles.
Huit catégories couvrent l'essentiel des achats d'une collectivité territoriale. Certaines seront plus développées que d'autres selon votre contexte. L'objectif n'est pas d'avoir le même nombre de segments dans chaque catégorie, mais d'avoir un découpage cohérent avec vos volumes réels.
Le modèle complet
Catégorie 1 : Energie et fluides
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 1.1 | Electricité | Contrats d'énergie, taxes, abonnements ENEDIS |
| 1.2 | Gaz naturel | Contrats gaz, abonnements GRDF |
| 1.3 | Carburants | Gasoil, essence, GPL pour le parc de véhicules |
| 1.4 | Eau et assainissement | Redevances, branchements, contrôles |
| 1.5 | Autres énergies | Bois énergie, fioul, propane |
Conseil d'adaptation : si votre collectivité a une régie eau ou une délégation de service public, les achats liés à la production d'eau doivent figurer dans un budget annexe distinct. Ne les mélangez pas avec les achats du budget principal.
Catégorie 2 : Travaux
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 2.1 | Construction neuve | Bâtiments, équipements sportifs, salles |
| 2.2 | Rénovation et réhabilitation | Réfection de toiture, isolation, mise aux normes |
| 2.3 | Voirie et réseaux | Réfection de chaussée, trottoirs, réseaux EP/EU |
| 2.4 | Accessibilité PMR | Rampes, ascenseurs, aménagements |
| 2.5 | Espaces publics | Parcs, squares, aires de jeux |
| 2.6 | Travaux divers | Interventions ponctuelles non classifiables ailleurs |
Conseil d'adaptation : si votre commune a un programme pluriannuel d'investissement important (église, école, piscine), envisagez un segment par grand projet pour faciliter le suivi budgétaire. Ce n'est pas une nomenclature achats standard, mais elle peut coexister avec elle pour les besoins du reporting élu.
Catégorie 3 : Entretien et maintenance
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 3.1 | Entretien des bâtiments | Petites réparations, peinture, serrurerie |
| 3.2 | Entretien des espaces verts | Tonte, taille, arrosage, traitements |
| 3.3 | Entretien de la voirie | Bouchage de nids de poule, marquage au sol |
| 3.4 | Maintenance des équipements sportifs | Piscine, gymnase, terrains |
| 3.5 | Maintenance des systèmes de sécurité | Alarmes, vidéosurveillance, contrôle d'accès |
| 3.6 | Maintenance du matériel roulant | Révisions, réparations, contrôle technique |
| 3.7 | Maintenance informatique et téléphonie | Postes, serveurs, téléphonie fixe et mobile |
| 3.8 | Nettoyage des locaux | Prestataires de nettoyage, produits |
Conseil d'adaptation : la frontière entre "Travaux" (catégorie 2) et "Entretien" (catégorie 3) doit être définie clairement dans votre guide d'utilisation. La règle généralement retenue : les travaux modifient ou améliorent le bien, la maintenance le maintient en état. Une réfection complète de toiture = travaux. Un remplacement de quelques tuiles = maintenance.
Catégorie 4 : Fournitures
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 4.1 | Fournitures de bureau | Papier, stylos, classeurs, enveloppes |
| 4.2 | Fournitures scolaires | Manuels, matériel pédagogique, arts plastiques |
| 4.3 | Matériel informatique | Ordinateurs, écrans, imprimantes, accessoires |
| 4.4 | Logiciels et licences | Licences bureautiques, métiers, antivirus |
| 4.5 | Matériel technique et outillage | Outils, équipements de chantier, EPI |
| 4.6 | Produits d'entretien | Détergents, désinfectants, consommables ménage |
| 4.7 | Mobilier | Bureau, salle de réunion, mobilier scolaire |
| 4.8 | Vêtements de travail | Uniformes, tenues de sécurité, EPI vestimentaires |
Conseil d'adaptation : si vous gérez une restauration scolaire en régie, les denrées alimentaires méritent leur propre catégorie (catégorie 4 bis ou catégorie dédiée). Les volumes sont souvent significatifs et les procédures spécifiques (appel d'offres par familles de produits).
Catégorie 5 : Prestations intellectuelles
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 5.1 | Maîtrise d'oeuvre et architecture | AMO, MOE, architectes |
| 5.2 | Conseil juridique | Avocats, juristes, conseil en droit public |
| 5.3 | Audit et expertise comptable | Commissaires aux comptes, auditeurs |
| 5.4 | Communication et graphisme | Agences, imprimerie, signalétique |
| 5.5 | Conseil en organisation | Cabinets de conseil, études stratégiques |
| 5.6 | Formation professionnelle | CNFPT, organismes privés, e-learning |
| 5.7 | Etudes et ingénierie | Études de sol, diagnostics, études techniques |
Conseil d'adaptation : les prestations intellectuelles sont souvent le segment le plus exposé en termes de risque juridique (dépassements de seuil, dépendance à un prestataire unique, reconductions sans mise en concurrence). Un suivi particulièrement rigoureux s'impose.
Catégorie 6 : Services à la population
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 6.1 | Restauration collective | Fournisseurs, livraison, équipements cuisine |
| 6.2 | Transport scolaire | Opérateurs, cars, accompagnateurs |
| 6.3 | Animation et activités | Intervenants, matériel, locations |
| 6.4 | Traiteur et événementiel | Traiteurs, locations, sonorisation |
| 6.5 | Gardiennage et sécurité | Agents de sécurité, rondes |
| 6.6 | Blanchisserie et lingerie | Prestataires, machines, produits |
Catégorie 7 : Assurances et finances
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 7.1 | Assurances bâtiments et patrimoine | Multirisques, dommages ouvrages |
| 7.2 | Assurances flotte automobile | RC, tous risques véhicules |
| 7.3 | Assurances responsabilité et agents | RC collectivité, protection des agents |
| 7.4 | Frais bancaires et postaux | Frais de gestion, virement, affranchissement |
Catégorie 8 : Numérique et systèmes d'information
| Code | Segment | Exemples d'achats |
|---|---|---|
| 8.1 | Développement applicatif | Sites web, applications métier, intégrations |
| 8.2 | Hébergement et infogérance | Cloud, serveurs, sauvegarde |
| 8.3 | Téléphonie et réseaux | Opérateurs, équipements réseau, fibre |
| 8.4 | Sécurité informatique | Antivirus, firewalls, audits de sécurité |
| 8.5 | SIG et cartographie | Logiciels SIG, données géographiques |
Comment adapter ce modèle à votre collectivité
Pour une petite commune (moins de 5 000 habitants)
Simplifiez. Vous n'avez probablement pas besoin des catégories 7 et 8 avec autant de segments. Fusionnez les segments peu actifs. Une nomenclature de 25 à 30 segments est amplement suffisante.
Pour une commune moyenne (5 000 à 30 000 habitants)
Le modèle complet est adapté, avec quelques ajustements selon vos compétences. Si vous gérez une piscine municipale, développez le segment 3.4. Si vous avez un service communication actif, développez le 5.4.
Pour une communauté de communes ou une ville importante
Envisagez un troisième niveau sur les catégories à fort volume. Travaux et Entretien bénéficient souvent d'un découpage supplémentaire par type de patrimoine (bâtiments scolaires, bâtiments administratifs, équipements sportifs, patrimoine naturel).
Point clé : ce modèle est un point de départ, pas un cadre figé. La meilleure nomenclature est celle qui correspond à vos achats réels et que vos agents utilisent sans se poser de questions. Si un segment de ce modèle ne correspond à rien dans votre réalité, supprimez-le. Si un type d'achat important ne trouve pas sa place, ajoutez un segment.
La prochaine étape après le modèle
Un modèle de nomenclature n'a de valeur que s'il est appliqué à vos données réelles. L'étape suivante est de le tester sur un exercice complet de mandats, d'identifier les cas limites et les mandats non classifiables, et d'ajuster jusqu'à ce que la correspondance soit propre.
Vous pouvez faire ce travail manuellement dans Excel, avec les limites que ça implique (voir l'article sur la nomenclature achats publics et Excel). Ou vous pouvez configurer ce modèle directement dans Stratt, qui l'applique automatiquement à vos mandats Astre et vous alerte quand un segment approche d'un seuil.
Configurer votre nomenclature dans Stratt, avec l'aide de l'IA Stratt pour les cas difficiles à classer. Demander une démonstration sur vos propres données.
Voir aussi : créer une nomenclature achats publics, nomenclature achats publics : pourquoi la vôtre est insuffisante, nomenclature CPV marchés publics, cartographie des achats publics.