Nomenclature CPV : comment choisir le bon code pour vos marchés publics
Le code CPV (Common Procurement Vocabulary) est le système de classification européen des marchés publics. Il est obligatoire dans tous les avis de marché publiés, en France comme dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.
En théorie, il standardise la description des achats publics et facilite la veille des entreprises à la recherche de marchés. En pratique, beaucoup d'acheteurs publics le renseignent à la va-vite avec un code générique, parce que la nomenclature CPV compte plus de 10 000 codes et que personne n'a le temps de la parcourir entièrement.
Résultat : des avis de marché mal codifiés, des entreprises qui ne trouvent pas vos consultations, et des données DECP inutilisables pour le benchmark.
Voici comment choisir le bon code CPV rapidement, quels sont les codes les plus fréquents dans les collectivités, et comment faire le lien avec votre nomenclature interne.
Comment fonctionne la nomenclature CPV
Le CPV est structuré en codes à 8 chiffres, suivis d'un chiffre de contrôle. Les premiers chiffres indiquent la division et le groupe, les suivants précisent la catégorie et la sous-catégorie.
Exemple : le code 90511000-2 se décompose ainsi.
- 90 : division "Services d'élimination des ordures et des eaux usées"
- 90511 : groupe "Services de collecte des ordures"
- 90511000 : catégorie "Services de collecte des ordures ménagères"
- Le dernier chiffre (2) est le chiffre de contrôle, calculé automatiquement
Cette structure hiérarchique permet de choisir un code plus ou moins précis selon le niveau de détail souhaité. Un code à 5 chiffres significatifs est moins précis qu'un code à 8 chiffres. Les deux sont techniquement valides, mais le code le plus précis est toujours préférable.
À retenir : choisissez toujours le code CPV le plus précis possible qui corresponde à l'objet réel du marché. Un code générique respecte la règle, mais prive les entreprises potentiellement intéressées de la possibilité de trouver votre avis.
Les codes CPV les plus utilisés dans les collectivités territoriales
Voici les familles d'achat les plus courantes dans les communes et intercommunalités, avec leurs codes CPV principaux.
Travaux et bâtiment
| Famille d'achat | Code CPV principal | Libellé |
|---|---|---|
| Travaux de construction | 45000000-7 | Travaux de construction |
| Réfection de voirie | 45233141-9 | Travaux d'entretien de routes |
| Travaux d'électricité | 45310000-3 | Travaux d'installation électrique |
| Travaux de plomberie | 45330000-9 | Travaux de plomberie |
| Aménagement intérieur | 45400000-1 | Travaux de parachèvement de bâtiment |
| Accessibilité PMR | 45000000-7 | Préciser dans le libellé de l'objet |
Entretien et maintenance
| Famille d'achat | Code CPV principal | Libellé |
|---|---|---|
| Entretien des espaces verts | 77310000-6 | Services de plantation et d'entretien d'espaces verts |
| Nettoyage des bâtiments | 90911200-8 | Services de nettoyage de bâtiments |
| Maintenance ascenseurs | 50750000-7 | Services d'entretien d'ascenseurs |
| Maintenance équipements sportifs | 50870000-4 | Services de réparation de matériel de terrain de jeux |
| Collecte des déchets | 90511000-2 | Services de collecte des ordures ménagères |
Fournitures courantes
| Famille d'achat | Code CPV principal | Libellé |
|---|---|---|
| Fournitures de bureau | 30192000-1 | Fournitures de bureau |
| Fournitures scolaires | 39162100-6 | Matériel pédagogique |
| Carburants | 09100000-0 | Combustibles |
| Produits d'entretien | 39800000-0 | Produits de nettoyage et de polissage |
| Equipements informatiques | 30200000-1 | Matériel et fournitures informatiques |
Prestations intellectuelles et services
| Famille d'achat | Code CPV principal | Libellé |
|---|---|---|
| Maîtrise d'oeuvre | 71300000-1 | Services d'ingénierie |
| Architecture | 71200000-0 | Services d'architecture |
| Conseil juridique | 79100000-5 | Services juridiques |
| Communication | 79340000-9 | Services de publicité et de marketing |
| Formation | 80000000-4 | Services d'enseignement et de formation |
| Informatique / développement | 72000000-5 | Services de technologies de l'information |
| Assurances | 66510000-8 | Services d'assurance |
Services à la population
| Famille d'achat | Code CPV principal | Libellé |
|---|---|---|
| Restauration collective | 55523100-3 | Services de restauration scolaire |
| Traiteur / événementiel | 55520000-1 | Services de traiteur |
| Transport scolaire | 60130000-8 | Services de transport routier spécialisé de passagers |
| Gardiennage | 79713000-5 | Services de gardiennage |
Comment trouver le bon code quand on ne sait pas
La recherche par mot-clé sur le portail SIMAP
Le portail SIMAP de la Commission européenne (simap.ted.europa.eu) propose un moteur de recherche dans la nomenclature CPV. Saisissez un ou deux mots-clés décrivant la prestation, et le moteur vous propose les codes correspondants avec leurs libellés.
C'est la méthode la plus rapide pour un marché atypique que vous ne passez pas souvent.
La navigation par arborescence
Si vous préférez naviguer dans la nomenclature par catégories, le document officiel de la nomenclature CPV est disponible sur EUR-Lex. Il liste les 10 000 codes avec leurs libellés en français, organisés par divisions et groupes.
L'avantage : vous voyez les codes voisins, ce qui permet de choisir le niveau de précision le plus adapté. L'inconvénient : c'est long à parcourir pour quelqu'un qui ne connaît pas bien la structure.
Regarder les marchés similaires dans les DECP
Une autre approche consiste à rechercher dans les DECP publiées sur data.gouv.fr des marchés similaires passés par d'autres collectivités, et à utiliser le code CPV qu'elles ont retenu. Ce n'est pas une garantie de perfection (les DECP contiennent beaucoup de codes génériques), mais c'est une base de départ utile pour les marchés courants.
Ce que vous ne devez pas faire avec le CPV
Utiliser le code 09000000 ou 98000000 par défaut
Ces codes très génériques sont parfois utilisés quand l'acheteur ne trouve pas le bon code et préfère en mettre un plutôt que de laisser le champ vide. C'est une mauvaise pratique qui rend votre avis invisible pour les entreprises qui font une veille sur des codes précis.
Mettre le même code pour tous vos lots
Si votre marché est alloti, chaque lot doit avoir son propre code CPV correspondant à son objet réel. Un marché de travaux alloti en génie civil, électricité et plomberie doit avoir trois codes CPV distincts, pas le même code générique "Travaux" pour les trois lots.
Confondre le CPV principal et les CPV complémentaires
Vous pouvez renseigner un CPV principal et plusieurs CPV complémentaires quand la prestation couvre plusieurs familles d'achat. Le CPV principal doit correspondre à l'objet dominant du marché. Les CPV complémentaires décrivent les aspects secondaires.
Le lien entre CPV et nomenclature interne
CPV et nomenclature interne sont deux systèmes distincts avec deux objectifs différents.
Le CPV est une nomenclature externe, standardisée, utilisée pour la publication des avis et les statistiques européennes. Il est obligatoire dans les avis mais pas forcément adapté à votre analyse interne.
Votre nomenclature interne est construite selon votre réalité terrain. Elle peut être plus granulaire que le CPV sur certains segments (par exemple, distinguer la maintenance de la chaudière de la maintenance des ascenseurs, alors que le CPV les regroupe sous "Services d'entretien de bâtiments"). Elle peut aussi être plus agrégée sur d'autres.
La bonne pratique est de maintenir une table de correspondance entre vos familles d'achat internes et les codes CPV correspondants. Ainsi, quand vous publiez un avis, vous savez immédiatement quel code CPV utiliser pour chaque famille d'achat. Et quand vous analysez les DECP d'autres collectivités, vous pouvez faire le rapprochement avec votre propre nomenclature.
Cette table de correspondance prend une journée à construire la première fois. Elle se conserve ensuite et s'affine au fil des marchés.
Stratt intègre la gestion des nomenclatures CPV et internes pour que votre cartographie interne soit cohérente avec vos publications BOAMP. L'IA Stratt peut aussi vous aider à trouver le bon code CPV pour un marché donné. Voir comment ça fonctionne ou demander une démonstration.
Documentation officielle : nomenclature CPV disponible sur EUR-Lex et moteur de recherche sur simap.ted.europa.eu. Voir aussi : nomenclature achats publics, DECP data.gouv.fr, cartographie des achats publics.