DECP : ce que les données essentielles de la commande publique vous apprennent sur vos achats

Depuis 2018, toute collectivité territoriale passant un marché public supérieur à 40 000 euros HT est tenue de publier les données essentielles de ce marché en open data. Ces données, appelées DECP (Données Essentielles de la Commande Publique), sont disponibles librement sur data.gouv.fr.

La plupart des acheteurs publics connaissent cette obligation. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui utilisent ces données dans l'autre sens : aller consulter ce que les autres collectivités publient pour enrichir leur propre pilotage.

C'est pourtant une source d'information précieuse, gratuite, et très peu exploitée.

Ce que contiennent les DECP

Les données essentielles de la commande publique regroupent, pour chaque marché concerné, un ensemble d'informations standardisées que l'acheteur est tenu de publier dans un délai de deux mois après la notification du marché.

Les champs obligatoires incluent : l'identifiant de l'acheteur (SIRET), la nature du marché (travaux, fournitures, services), l'objet du marché, le code CPV, le montant, la durée, le mode de passation, la date de notification, et l'identifiant du titulaire.

À retenir : les DECP couvrent tous les marchés supérieurs à 40 000 euros HT. En dessous de ce seuil, il n'y a pas d'obligation de publication en open data. Les données disponibles représentent donc une partie significative des dépenses publiques, mais pas la totalité.

Ce que les DECP ne contiennent pas

Les DECP ne donnent pas accès aux cahiers des charges, aux rapports d'analyse des offres, aux prix unitaires détaillés ou aux avenants. Elles donnent une vue macro : qui achète quoi, auprès de qui, pour quel montant global.

Elles ne remplacent pas votre propre cartographie des achats. Elles la complètent.

Pourquoi consulter les DECP des autres collectivités

Comparer vos prix de marché

Un marché de collecte des déchets ménagers à 380 000 euros HT sur trois ans pour une commune de 18 000 habitants. Est-ce raisonnable ? Trop cher ? Dans la moyenne ?

Sans point de comparaison, difficile de répondre. Avec les DECP, vous pouvez rechercher tous les marchés de collecte des déchets passés par des communes de taille comparable sur les deux dernières années, voir les montants pratiqués, et identifier si votre niveau de prix est aligné avec le marché ou s'il justifie une remise en concurrence plus agressive.

Ce type de benchmark était réservé aux grandes directions achats avec des équipes dédiées. Les DECP le rendent accessible à n'importe quel acheteur public, seul dans sa commune de 12 000 habitants.

Identifier des prestataires que vous ne connaissez pas

Votre dernier appel d'offres en maîtrise d'oeuvre n'a reçu que deux réponses. Vous avez l'impression que le marché local est limité. Les DECP vous permettent de voir quelles entreprises ont été attributaires de marchés similaires dans des collectivités comparables, dans un rayon géographique pertinent.

Ce n'est pas une garantie que ces entreprises répondront à votre prochain appel d'offres. Mais c'est une piste de sourcing que beaucoup d'acheteurs publics ne pensent pas à utiliser.

Anticiper les pratiques de mise en concurrence

Vous préparez votre premier marché de numérisation des archives. Vous ne savez pas trop comment le structurer, quels lots prévoir, quel code CPV utiliser. Les DECP vous permettent de voir comment d'autres collectivités ont structuré des marchés similaires.

Ce n'est pas du copier-coller, mais c'est une base de travail solide qui évite de repartir de zéro.

Comment accéder aux DECP sur data.gouv.fr

Les données sont disponibles à l'adresse data.gouv.fr, dans le jeu de données "Données essentielles de la commande publique". Elles sont publiées par les acheteurs eux-mêmes (ou leurs profils d'acheteur) et agrégées par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie.

Deux formats sont disponibles : JSON et XML. Ce ne sont pas des formats immédiatement lisibles par un non-technicien. Plusieurs outils permettent d'exploiter ces données de façon plus accessible.

Les outils pour exploiter les DECP sans être développeur

Le moteur de recherche de l'OECP : l'Observatoire Economique de la Commande Publique propose une interface de recherche qui permet de filtrer les marchés par acheteur, par objet, par code CPV ou par montant. C'est le point d'entrée le plus simple pour une recherche ponctuelle.

Marché public simplifié et les profils d'acheteur : certains profils d'acheteur (AWS, Achatpublic.com, Klekoon) intègrent des fonctionnalités de consultation des DECP directement dans leur interface.

Excel ou Python pour une analyse plus poussée : si vous avez besoin de croiser les données DECP avec votre propre cartographie, un export CSV et un traitement dans Excel reste accessible pour un utilisateur intermédiaire. Pour des analyses plus complexes, des scripts Python sont largement documentés par la communauté open data.

Ce que votre obligation de publication implique concrètement

Le délai de publication

Vous avez deux mois à compter de la notification du marché pour publier les données essentielles. Ce délai est souvent mal suivi, surtout dans les petites collectivités où la publication est faite manuellement sur le profil d'acheteur.

Un retard de publication n'entraîne pas de sanction automatique, mais il expose la collectivité en cas de contrôle de la chambre régionale des comptes ou de contestation par un candidat évincé.

Les champs à renseigner correctement

Le code CPV est souvent le champ le plus mal renseigné. Beaucoup d'acheteurs utilisent des codes trop génériques (le fameux code 9 qui couvre "services divers") parce que la nomenclature CPV est complexe et peu intuitive.

C'est pourtant ce code qui permettra à d'autres collectivités de trouver votre marché dans leurs recherches DECP. Un code trop générique rend votre publication inutilisable pour la veille marché des autres.

La cohérence entre le code CPV de la publication DECP et la nomenclature interne de votre cartographie est aussi un point à soigner. Les deux n'ont pas à être identiques, mais ils doivent être cohérents pour que vos données internes et externes racontent la même histoire.

La mise à jour en cas d'avenant

Un avenant qui modifie le montant ou la durée du marché doit donner lieu à une mise à jour des données essentielles publiées. C'est une obligation souvent oubliée, surtout pour les avenants de faible montant.

Les limites des DECP à garder en tête

Les DECP sont une source précieuse mais imparfaite. Plusieurs biais doivent être connus avant de s'en servir pour des comparaisons.

La qualité des données est hétérogène. Certaines collectivités publient des données propres, bien codifiées, avec des libellés précis. D'autres publient des données incomplètes, avec des montants à zéro, des CPV génériques ou des titulaires mal identifiés. Une analyse basée sur les DECP brutes sans nettoyage préalable peut conduire à des conclusions erronées.

Le montant publié est le montant notifié, pas le montant réellement dépensé. Pour un marché à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros HT, le montant publié sera 200 000 euros HT même si seulement 80 000 euros ont été effectivement mandatés. Les DECP surestiment donc les dépenses réelles sur les marchés à bon de commande.

Les marchés sous 40 000 euros HT ne sont pas couverts. Pour beaucoup de collectivités, une part significative des achats courants se fait en dessous de ce seuil. Les DECP ne donnent donc qu'une vision partielle du marché fournisseur.

Malgré ces limites, les DECP restent la seule source publique et gratuite de données comparatives sur les marchés publics en France. Les ignorer, c'est se priver d'un outil de veille utile.

Découvrez comment Stratt intègre vos obligations de publication DECP dans le pilotage de vos achats. Source officielle : jeu de données DECP disponible sur data.gouv.fr et documentation de l'OECP sur economie.gouv.fr.

Voir aussi : nomenclature achats publics, cartographie achats publics, logiciel achat public.